Conditions gérérales de vente (CGV)

 1. Bases de la collaboration

Les présentes conditions générales constituent le cadre d’une collaboration réussie entre le client ou son représentant et La Plume Royale ou son représentant. Elles sont communiquées avec le devis et, celui-ci accepté, elles deviennent partie intégrante du contrat. En règle générale, toute modification du contrat est convenue d’un commun accord, en la forme écrite. Est considéré comme représentant du client toute personne physique ou morale qui demande à La Plume Royale l’exécution d’un contrat au nom et pour le compte de celui-ci et/ou dans le but de facturer la prestation au client. Si aucun rapport de représentation n’est expressément signalé à La Plume Royale ou s’il n’est pas valable, la personne physique ou morale est considérée comme débitrice de La Plume Royale.

2. Premier entretien

Le premier entretien, quelle qu’en soit la forme (p. ex. rencontre, entretien téléphonique) doit permettre de cerner le projet du client. Il est gratuit et sans engagement de la part du client.

3. Délais

Les parties fixent d’un commun accord le délai dans lequel le travail doit être exécuté par La Plume Royale. La Plume Royale s’engage à respecter les délais convenus. A cet effet, le client ou son représentant remettra les documents dans les temps requis et sous une forme appropriée et donnera, au besoin, les instructions nécessaires pour débuter le travail. Le client ou son représentant est tenu de prévenir rapidement La Plume Royale de tout retard dans l’exécution de ses obligations. Si nécessaire, les parties conviennent alors d’un nouveau délai pour l’exécution du travail confié. Les délais fermes n’engagent La Plume Royale que si les documents lui sont remis à temps par le client ou son représentant.

4. Devis et frais supplémentaires

Le devis est établi sur la base d’indications et de documents complets ne pouvant conduire à des malentendus. Ces indications lient les parties.

La Plume Royale soumettra un devis pour tout projet confié. Le devis sera approuvé par le client ou son représentant avant le début du travail. La Plume Royale est liée par l’offre mentionnée dans le devis durant 30 jours sauf mention contraire. Les frais supplémentaires occasionnés par le client ou son représentant (p. ex. corrections d’auteur) seront facturés en plus.

Pour tout devis accepté d'un montant supérieur ou égal à 150CHF-€, un acompte de 40 % sera versé à La Plume Royale avant le début des travaux.

5. Format et mode d’envoi des fichiers

Le client remet des documents en format Word, sauf convention contraire. En règle générale, La Plume Royale fait parvenir par courrier électronique, en format Word également, les documents faisant l’objet du contrat à l’adresse indiquée par le client ou son représentant. Par défaut, les documents relus et corrigés par La Plume Royale comportent déjà l’acceptation des modifications apportées au document original. Si le client, le souhaite, il demandera à l’acceptation du devis, la réception des documents relus avec le suivi des modifications, de manière à accepter lui-même les modifications de relecture.

6. Respect des informations confidentielles

La Plume Royale s’engage à traiter de manière strictement confidentielle les informations communiquées par le client ou contenues dans les textes à préparer, et à ne pas les diffuser.

7. Droit d’auteur et droit d’utilisation

Les droits d’auteur pour les prestations de création sont déterminés par les dispositions relatives au droit d’auteur. Les droits d’utilisation sont transférés au client après réception du paiement de la facture, La Plume Royale demeurant titulaire des droits d’auteur jusqu’à l’exécution de cette obligation.

8. Textes traduits, adaptés ou rédigés

La Plume Royale remet au client une proposition de texte. Dans la mesure où le client le souhaite, La Plume Royale modifiera le texte jusqu’à ce qu’il l’accepte. Le temps passé à ces modifications ne sera pas facturé si elles ne résultent pas de demandes du client qui étendraient notablement le mandat initial ou qui constitueraient un nouveau mandat.

9. Corrections d'auteur

Sont considérées comme corrections d'auteur les modifications ultérieures des textes. Si le client modifie le texte original remis (aux fins de traduction ou d'adaptation par exemple), le temps passé à ces corrections d'auteur lui sera facturé par La Plume Royale.

10. Réclamations

Le client ou son représentant fera part à La Plume Royale d’éventuelles réclamations dans les 8 jours suivant la livraison des textes. Passé ce délai, la prestation fournie est considérée comme acceptée.

11. Modification du contrat par le client, annulation ou réduction du mandat avant échéance

Pendant l’exécution du mandat et à tout moment, le client peut demander par écrit des modifications du contrat. Avant de poursuivre le travail, La Plume Royale lui soumettra un nouveau devis que le client approuvera.

Si le client décide de mettre fin au mandat avant l’échéance ou en cours d’exécution du travail convenu ou de le revoir à la baisse, La Plume Royale facturera le travail déjà accompli selon le temps passé ainsi que les dépenses et frais déjà engagés, et se réserve le droit de demander un dédommagement.

12. Honoraires et TVA

Les tarifs sont nets et hors TVA.

Selon les cas, un forfait ou un contrat-cadre peut être convenu.

Dans le cas d’une livraison urgente (moins de 24 heures, nuit, week-ends et jours fériés), un supplément de 25% à 100% peut être appliqué.

13. Conditions de paiement

Les prix s’entendent nets et sans déduction. Pour les devis à partir de 150CHF-€ et au delà, un acompte de 40% est exigible avant le début du travail.

La Plume Royale adresse une facture après exécution du travail. Le paiement de la facture est exigible dans les 15 jours dès la date de facturation.

14. Responsabilité en cas de dommages

La responsabilité de La Plume Royale se limite à la faute grave et au seul éventuel dommage direct qu’elle pourrait entraîner. Sauf convention contraire, La Plume Royale ne peut être tenue pour responsable du contenu du texte, notamment les numéros de téléphone, prix, adresses, orthographe des noms propres, dont la vérification incombe au client.

15. Conservation et archivage

Sauf accord exprès, La Plume Royale n’est pas tenue de conserver et/ou d’archiver les documents de travail. Si les parties conviennent d’un contrat d’archivage, il est conclu à la charge et aux risques et périls du client. A cet effet, une facture complémentaire lui sera adressée. La Plume Royale n’assume aucune responsabilité en cas de perte de supports, de données ou autres.

16. For juridique et droit applicable

Les tribunaux du canton de Vaud sont exclusivement compétents pour trancher un éventuel litige. Est seul applicable le droit suisse.

Les points ne figurant pas expressément dans les présentes Conditions générales sont réglés par les dispositions du Code suisse des obligations, notamment les art. 394 ss.

 

La Plume Royale 1.12.2017